Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de matériel événementiel par CT Events & Partners, dont le dépôt est situé à 5350 Ohey (Belgique). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Commande et confirmation

Chaque commande reçoit un numéro CT. Elle n'est définitive qu'après confirmation écrite de CT Events & Partners et, le cas échéant, réception du paiement.

La disponibilité est vérifiée unité par unité. Une commande confirmée réserve les unités physiques attribuées pour les dates indiquées.

3. Prix

Les prix sont indiqués par jour de location. Les jours supplémentaires sont facturés selon le pourcentage indiqué sur chaque fiche produit. La livraison est sur devis.

4. Caution

Une caution, propre à chaque produit, est demandée en plus du prix de location. Elle ne fait pas partie du prix de location.

Elle est remboursée après le retour du matériel et le contrôle de son état. En cas de casse, de pièce manquante ou de nettoyage non effectué, tout ou partie de la caution peut être retenu.

5. Retrait et retour

Le retrait au dépôt se fait au créneau choisi. Le client vérifie le matériel au retrait ; le transport est sous sa responsabilité.

Le matériel est rendu à la date prévue, complet et propre, sauf si l'option nettoyage a été choisie. Tout retard peut être facturé.

6. Utilisation et responsabilité

Le client utilise le matériel conformément à sa destination et aux consignes de sécurité remises. Il est responsable du matériel du retrait jusqu'au retour.

Les consommables alimentaires entamés restent chez le client pour des raisons de sécurité alimentaire.

7. Annulation

Toute annulation doit être signalée par écrit au plus tôt. Les conditions de remboursement éventuel sont précisées dans la confirmation de commande.

Pluie : pour le matériel extérieur (châteaux gonflables, jeux de sumo, tentes et barnums), la location peut être annulée ou reportée sans frais en cas de pluie annoncée, à condition de nous prévenir au plus tard la veille du retrait ou de la livraison. Tout montant déjà payé est alors intégralement remboursé.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents.